Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente 

Article 1 : Champ d’application - dispositions générales 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur le site Internet www.futonzen.com, intermédiaire commissionné sur vente de l’entreprise individuelle Davoli Loredana dont le siège social est situé Borgo dei Segantini, 8 – 43037 Lesignano de' Bagni (PR) – Italie.

 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots suivants auront les significations suivantes:

le terme « le Client » désigne toute personne visitant ou effectuant un achat par le site Internet www.futonzen.be ;

le terme « l’Entreprise » désigne l’entreprise Davoli Loredana ;

le terme « les Produits » désigne les produits proposés par le site www.futonzen.be et fournis par Davoli Loredana au Client ;

le terme « le Site » désigne le site Internet www.futonzen.be

 

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Clients utilisateurs, à l’exclusion des commerçants, grossistes et revendeurs qui souhaiteraient revendre à des tiers ces mêmes produits. Toute opération d’achat est réglementée selon les dispositions du Décret Législatif n.185/99 (exécution de la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs dans le cadre de la vente par correspondance) ainsi que celles du Décret n. 196 du 30 juin 2003 (Texte Unique sur la confidentialité des données personnelles). 

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente 

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site.

 

Article 3 : Commande – prix – disponibilité

Les commandes sont effectuées par le Client au prix indiqué sur le Site au moment où celui confirme sa commande. Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d’envoi et d’assurance pour les envois en Europe incluse.

 

Une contribution supplémentaire peut être demandée pour les envois hors Europe (y compris les DOM-TOM). Les éventuelles taxes locales spécifiques (droits de douane, Octroi de Mer…), demeurent à la charge du Client.

 

Les Produits proposés sur le Site sont faits à la main à la demande. Avant de confirmer sa commande, le Client visionnera un récapitulatif de cette dernière avec le libellé et le coût unitaire de chaque Produit présélectionné, ainsi que le coût total dans le cas d’une commande de plusieurs Produits. Suite à la passation de la commande, et avant le paiement, le Client recevra un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande, dans lequel figurera un récapitulatif de la commande ainsi que son numéro. Suite à l’acceptation du paiement, le Client recevra un e-mail de validation de commande qui confirmera le début de la procédure de préparation. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement et/ou d’escroquerie aux dépens de l’Entreprise.

 

Article 4 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte de paiement (carte bancaire, carte de crédit) en ligne. Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

Les coordonnées de carte de paiement communiquées lors de la commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). La sécurité de la transmission des données est ainsi garantie en accord avec les procédures bancaires en vigueur. ATTENTION : le débit sur le compte du Client a lieu au moment de la confirmation de la commande.

 

Article 5 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés) et sous réserve de validation de la commande.

 

Sauf cas particulier (rupture de stock ou cas de force majeure), les livraisons se font sous un délai maximal de 15 jours ouvrés en Europe, à partir de la validation de la commande. Pour tout envoi hors Europe (y compris les DOM-TOM), le délai maximal est de 25 jours ouvrés.

 

La livraison peut être fractionnée sans que ce soit de la responsabilité de l’Entreprise. Afin de garantir un emballage parfait, les colis sont enveloppés de film transparent et scellés avec du ruban adhésif.
 

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du prestataire chargé de la livraison. Le Client doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui à signer le récépissé. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

Article 6 : Contestations et garanties

Les Produits commandés sur le Site bénéficient de la garantie de conformité en accord avec le Décret Législatif n. 24 du 2 février 2002 (sur les contrats de vente et sur les garanties des biens de consommation) et avec les dispositions du Code Civil italien. Ces garanties s’appliquent aux Produits qui présent des défauts de conformité et/ou de dysfonctionnement non détectables au moment de la réception de la livraison, pourvu que ces Produits soient correctement entretenus et utilisés de manière adéquate, conformément aux indications de la notice d’utilisation. Exclusions de garantie Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie de l’Entreprise est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Toute garantie est exclue pour les vices apparents que le Client a eu la possibilité de détecter lors de la livraison conformément à l’article 5. Pour le cas où un Produit fait effectivement l’objet de cette garantie, le Client pourra effectuer une réclamation en prenant contact avec l’Entreprise dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la date de livraison. Seule l’Entreprise est habilitée à déterminer si l’anomalie est couverte par la garantie, et pourra remplacer les Produits non conformes et se réserve la possibilité de vérifier le défaut effective constaté par le Client et d’effectuer la substitution seulement après ce contrôle. Avant toute procédure de retour des Produits défectueux à l’Entreprise, le Client enverra un e-mail à futonzen@gmail.com qui indiquera la nature de la marchandise à livrer et fournira une description de la défaillance constatée. Il recevra ensuite par retour d’e-mail les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la garantie. Si cet ordre de la procédure de prise en charge dans le cadre de la garantie n’est pas respecté, les délais de réparation/remplacement pourraient être notablement rallongés. Le Client retournera le(s) Produit(s) dans un emballage adéquat et joindra : un courrier précisant : le numéro et la date de la commande, une description du défaut constaté ; une copie de la facture ou récépissé d’achat. Les frais de retour ainsi que les frais de port (envoi et assurance) de la nouvelle livraison (Produits neufs ou Produits réparés) sont à la charge du Client.

 

Article 7 : Droit de rétraction

Conformément à la Loi italienne, d’après les textes réglementant la vente par correspondance, le Client dispose du droit de rétractation.L’Entreprise accepte sans réserve le retour de Produits à condition qu’ils soient intacts, propres et conditionnés correctement dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison (article 3) pour exercer son droit de rétraction et avoir la possibilité de renvoyer les Produits. L’Entreprise s’engage alors à rembourser intégralement le montant des Produits commandés (hormis les frais de port). Dans le colis de retour, le Client joindra une copie du bon de livraison. Il enverra l’ensemble à l’adresse suivante : Davoli Loredana – Borgo dei Segantini, 8 – 43037 Lesignano de' Bagni (PR) – Italie.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Toutes les informations personnelles que le Client est amené à fournir pour l’utilisation des services du Site, sont utilisées afin d’exécuter les obligations liées au contrat d’achat-vente qui lie le Client et l’Entreprise et sont soumises aux dispositions et règlements communautaires en vigueur. Le Client dispose, conformément à l’article 7 du Décret Législatif n. 196 du 30 juin 2003, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit écrire au siège social de l’Entreprise.

 

Article 9 : Incidents et force majeure

La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (liste non-exhaustive) :  état d’urgence ; catastrophe naturelle (séisme, tempête, inondations, coulée de boue, incendie…) ;intempéries ; grève ; révolution, guerre, attentats ; épidémie ; dysfonctionnement ou interruption des voies de communication nationale ou internationale, des services postaux nationaux ou internationaux. Article 10 : Droit applicable et tribunaux compétents Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit italien. En cas de litige la compétence juridictionnelle est déclarée conformément au Règlement CE n. 44/2001.